Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Police correctionnelle. Audience du 3 mai 1850. À MM. les présidents et conseillers composant la cour d'appel de Pau, Mont-de-Marsan, Impr. de Leclercq, 1850.
- Notes
- Requête tendant à demander la condamnation du Sr Philoctète Laburthe, pour voies de fait sur la personne des Sr Clavé.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Personne(s)
- Laburthe (Philoctète)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)