Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Polverel (Étienne de). Opinion de M. de Polverel sur la cour de cassation, lue à la Société des amis de la Constitution, le 16 juillet 1790, s. l. n. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Polverel (Etienne de)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains