Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 10 p.

Auteur(s): Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg
Année de publication: 1797
Thème: 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites