Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 24 prairial relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 4 messidor an V, Paris, Impr. nationale, an VI, 16 p.

Auteur(s): Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg
Année de publication: 1798
Thème: 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains