Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Opinion de M. le comte Porcher de Richebourg sur la résolution de la Chambre des députés, relative à la Cour de cassation et à l'interprétation des lois (Chambre des pairs, session de 1814), Paris, Impr. P. Didot l'aîné, s. d., 23 p.

Auteur(s): Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg
Année de publication: 1814
Thème: 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes