Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Portalis (Jean-Étienne-Marie). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du 11 thermidor dernier relative à la Haute Cour de justice, par Portalis. Séance du 19 thermidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 19 p.

Auteur(s): Portalis (Jean-Etienne-Marie)
Année de publication: 1796
Personne(s): Babeuf (Gracchus)
Thème: 8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf