Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Portalis (Jean-Étienne-Marie). Corps législatif. Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 22 p.

Auteur(s)
Portalis (Jean-Etienne-Marie)
Année de publication
1801
Thème
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux