Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1822. Opinion de M. le comte Portalis sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels, dans certains cas non prévus par le Code, S. l. n. d., 16 p.

Auteur(s)
Portalis (Joseph-Marie)
Année de publication
1822
Thème
5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision