Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Session de 1824. Séance du 27 avril 1824. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits... dans les églises, S. l. n. d., 38 p.
- Auteur(s)
- Portalis (Joseph-Marie)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations