Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi sur l'organisation de la magistrature (11 mars 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 3 p.
- Auteur(s)
- Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914