Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions : 1° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Cliché et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Henri de Lacretelle concernant la réparation des erreurs judiciaires (25 février 1892), Paris, Motteroz, 1892, 15 p.

Auteur(s)
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
Année de publication
1892
Thème
5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires