Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Tribunal correctionnel de Niort. Audience du 25 mai 1861. Réquisitoire..., Paris, impr. F. Malteste, 1861, 34 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
Auteur(s): X
Année de publication: 1861
Personne(s): Dubrunfaut (Auguste-Pierre)
Lieu(x): Niort
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)