Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès de la " France littéraire " contre le " Constitutionnel " [pour articles diffamatoires et refus d'insertion ; la "France littéraire" est déboutée, la polémique littéraire ne pouvant donner matière à plainte en diffamation], Paris, impr. Rignoux, s. d., 16 p.
- Notes
- Extrait de la "France littéraire", livraison de juin 1834, 3e année. Tribunaux. Police correctionnelle, 6e chambre. Audiences des 18 juin, 2 et 9 juillet.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1834
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
