Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès de l'adjudant commandant, chevalier de Champeaux. Du... 9 octobre 1815, Paris, Impr. de Porthmann, s. d.
- Notes
- Conseil de guerre, délivrance de commissions pour une légion royale sans y être autorisé.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Personne(s)
- Champeaux (chevalier de)
- Thème
- 8-5-1-3 — Terreur blanche. Conseils de guerre