Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès de M. Napoléon Chancel, prévenu d'outrages publics envers M. Paquet, capitaine de gendarmerie à Valence, Grenoble, impr. J.-L. Barnel, s. d., 22 p.

Notes: Extrait du "Dauphinois" du 10 février 1834. Cour royale de Grenoble. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 6 février.
Auteur(s): X
Année de publication: 1834
Personne(s): Chancel (Napoléon), Paquet (Arsène)
Lieu(x): Valence
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)