Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès du juge de paix Pedron... [accusé de violation de domicile, de violences envers les personnes, de bris de clôture et de menace d'incendie, au cours d'une battue, dans la nuit du 4 mars 1834, pour rechercher un conscrit réfractaire, le fils Le Bourbasquet, il avait dévasté la ferme occupée par ses parents et le manoir de Roscanvec dans la commune de Saint-Nolff, Morbihan, appartenant à M. Marestier, qui avait porté plainte], S. l., impr. Mme de Caila, 1834, 16 p.

Notes
Cour royale de Rennes. Extrait de la "Gazette de Bretagne".
Auteur(s)
X
Année de publication
1834
Personne(s)
Pedron
Lieu(x)
Saint-Nolff
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)