Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès du juge de paix Pedron... [accusé de violation de domicile, de violences envers les personnes, de bris de clôture et de menace d'incendie, au cours d'une battue, dans la nuit du 4 mars 1834, pour rechercher un conscrit réfractaire, le fils Le Bourbasquet, il avait dévasté la ferme occupée par ses parents et le manoir de Roscanvec dans la commune de Saint-Nolff, Morbihan, appartenant à M. Marestier, qui avait porté plainte], S. l., impr. Mme de Caila, 1834, 16 p.
- Notes
- Cour royale de Rennes. Extrait de la "Gazette de Bretagne".
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1834
- Personne(s)
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Pedron
- Lieu(x)
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Saint-Nolff
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)