Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès du procureur du roi contre Napoléon Chancel, prévenu d'outrages envers M. Arsène Paquet, capitaine de gendarmerie à Valence [Drôme, qu'il avait traité d'"Argousin", alors qu'il venait l'arrêter au cours d'une réunion de "carbonari"], Valence, impr. J.-F. Joland, 1834, 8 p.

Notes: Tribunal correctionnel de Valence.
Auteur(s): X
Année de publication: 1834
Personne(s): Chancel (Napoléon), Paquet (Arsène)
Lieu(x): Valence
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)