Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès en contrefaçon entre la Société Rohlfs, Seyrig et Cie et Verley-Charnet], Paris, impr. F. Malteste, 1852, 8 p.
- Notes
- Tribunal de police correctionnelle de Lille. Audience du 29 mars 1852. Le fabricant de sucre Verley-Charnet est poursuivi dès 1852. Le Tribunal correctionnel de Lille ordonne une expertise, mais en appel la Cour de Douai, le 7 septembre 1852 accorde force au brevet Rohlfs, Seyrig et Cie, et condamne Verley Charnet, dont le pourvoi en cassation sera rejeté le 8 janvier 1853.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1852
- Personne(s)
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Rohlfs, Seyrig et Cie,
Verley-Charnet
- Lieu(x)
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Lille
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
