Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès en contrefaçon entre les éditeurs Roret et Renault. À messieurs les président et conseillers de la Cour royale, composant la Chambre d'appel de police correctionnelle, Paris, impr. P. Baudouin, s. d., VI-70 p.
- Notes
- Poursuite en contrefaçon d'édition entamée en 1836.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1836
- Personne(s)
- Renault, Roret (Nicolas-Edme)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)