Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès en contrefaçon. Bourdon contre Giffard et Flaud. Conclusions du ministère public et jugement rejetant la demande, Paris, au bureau de La Propriété industrielle, 1863, 19 p.
- Notes
- Appareils injecteurs alimentaires des machines à vapeur. Extrait des Annales de la Propriété industrielle, artistique et littéraire.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Bourdon (Eugène),
Flaud,
Giffard (Henry)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
