Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès en diffamation. MM. Rodde et Busset. Observations de M. Rodde. [- Extrait de la plaidoirie de M. Rodde en ce qui établit la preuve des faits incriminés], Clermont-Ferrand, Vaissière, 1829, 56-22 p.
- Notes
- Tribunal de police correctionnelle de Clermont. Rodde est poursuivi en diffamation par Busset, géomètre en chef du Puy-de-Dôme, pour la publication d'une brochure intitulée : "Examen critique du Traité pratique, sur la partie d'art du cadastre, ou Lettre de Mayeu-le-Bossu à Crispin-Fanfan Basset".
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1829
- Personne(s)
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Busset (François-Charles),
Rodde (Jean-François-Victor)
- Lieu(x)
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Clermont-Ferrand
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
