Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès entre MM. Paul de Kock et Gustave Barba [son éditeur, qui avait acquis la propriété de ses romans jusqu'au 1er janvier 1840]. Historique du procès. Jugements des tribunaux de police correctionnelle, de commerce et de première instance. Plaidoirie de Me Chaix d'Est-Ange. Arrêt définitif de la première chambre de la Cour royale de Paris [en date du 23 juillet 1836, condamnant P. de Kock à 15.000 frs de dommages-intérêts envers Barba, père et fils et lui interdisant de publier ses oeuvres complètes chez un autre éditeur], Paris, impr. A. Everat, s. d., 16 p.

Auteur(s)
Chaix-d'Est-Ange (Gustave)
Personne(s)
Barba (Gustave), Kock (Paul de)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)