Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès entre un professeur de l'Université et le sous-préfet de l'arrondissement de Senlis ; compte-rendu des audiences des 25 septembre-2 octobre 1839 devant le Tribunal correctionnel de Senlis (Oise), Senlis, aux bureaux de la "Revue de l'Oise", 1839, 33 p; 2e éd., s. d., 41 p.
- Notes
- A l'Institution Cossin, le sous-préfet Degove prononce un discours de distribution des prix qui paraît injurieux pour M. Denys Jacquet, ancien directeur, ce dont son frère Amable Jacquet se plaint en termes insultants pour le sous-préfet. De là un double procès : outrages publics d'A. Jacquet envers le sous-préfet ; diffamation par le sous-préfet de D. Jacquet. Plaidoirie de l'avocat du Roi Dujarié et de Me Ledru, avocat des Jacquet.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1839
- Personne(s)
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Degove,
Jacquet (Amable),
Jacquet (Denys)
- Lieu(x)
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Senlis
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
