Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Questions politiques. De la pairie. De la loi électorale. Des administrations municipales et de département. Des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. De la peine de mort. Du procès des anciens ministres de Charles X. De la république et des partis. Par JH Parent-Réal, Paris, Delaunay, décembre 1830.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1830
- Personne(s)
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Ministres de Charles X
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres