Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ramel de Nogaret (Dominique-Vincent). Convention nationale. Que doit faire la Convention nationale sur le procès de Louis Capet ?, Paris, Impr. nationale, 1793, 7 p.
- Auteur(s)
- Ramel de Nogaret (Dominique-Vincent)
- Année de publication
- 1793
- Personne(s)
- Louis XVI
- Thème
- 8-3-3-1 — Procès, détention et exécution de Louis XVI. Débats d'époque