Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raspail (Émile). Note pour M. François-Vincent Raspail. Chambre des appels de police correctionnelle...[5 juillet 1856], Paris, impr. P. Raçon, 1856, 7 p.

Notes: Procès en contrefaçon d'invention d'un charbon artificiel contre Popelin-Ducarre. Voir, sur ce litige, les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 3, année 1857, p. 101-111.
Auteur(s): Raspail (Emile)
Année de publication: 1856
Personne(s): Raspail (François-Vincent)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)