Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Réal (Guillaume-André). Motifs du neuvième projet intitulé : Code d'instruction criminelle (Titre 7 du livre 2) présenté au Corps législatif par M. Réal, orateur du gouvernement, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 23 p. Auteur(s) Réal (Guillaume-André) Thème 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités
