Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réflexions contre la compétence de la chambre des pairs, dans l'affaire d'avril 1834. 1° Point de droit politique. 2° Justice et convenance. Impossibilité. Conclusion. Supplément. Par M. le comte D. de Sesmaisons, pair de France. (23 décembre), Paris, Impr. de Béthune, Belin et Plon, décembre 1834.
- Auteur(s)
- Sesmaisons (Claude-Louis-Gabriel-Donatien, comte de)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres