Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réflexions contre la compétence de la chambre des pairs, dans l'affaire d'avril 1834. 1° Point de droit politique. 2° Justice et convenance. Impossibilité. Conclusion. Supplément. Par M. le comte D. de Sesmaisons, pair de France. (23 décembre), Paris, Impr. de Béthune, Belin et Plon, décembre 1834.

Auteur(s)
Sesmaisons (Claude-Louis-Gabriel-Donatien, comte de)
Année de publication
1834
Thème
8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres