Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Relation exacte de la procédure criminelle, instruite à la cour d'assises de la Seine-Inférieure. Condamnation à la peine de mort des nommés Jean-Nicolas Toussaint [sic pour Toussaint Fournier] âgé de 25 ans, boucher ; Nicolas Fournier père, âgé de 61 ans, boucher ; François Fournier fils, âgé de 33 ans, boucher ; Godry, âgé de 28 ans ; et la femme Toussaint Fournier, aux travaux forcés à perpétuité. Détails de tous les crimes commis par ces misérables, à Saint-Martin-le-Gaillard et à Douvrend [Seine-Maritime]. Arrêt de la Cour suprême qui a rejeté le pourvoi des accusés. [Gazette des tribunaux], Paris, impr. Chassaignon, s. d., 1 p. plano. Ill.
- Notes
- Arrêt rendu le 27 avril 1838.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Fournier (François),
Fournier (Nicolas),
Fournier (Toussaint),
Gaudry (Napoléon)
- Lieu(x)
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Douvrend,
Saint-Martin-le-Gaillard,
Saint-Pierre-des-Jonquières
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
