Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Relevé par ordre alphabétique de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux de première instance en matière civile, correctionnelle, criminelle et commerciale. Deboursés et émoluments de ces actes. Commission des greffiers de première instance, [S. l. ?], Se trouve dans les Archives du Secrétariat, 1877.

Auteur(s)
X
Année de publication
1877
Thème
4-3-12-2 — Greffiers. Manuels