Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Remoiville (Paul-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Remoiville et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée d'examiner les projets déjà déposés et qui le seraient ultérieurement, tendant à la modification du Code de procédure civile et d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs de frais de justice (11 juin 1886), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
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Remoiville (Paul-Eugène)
- Année de publication
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1886
- Thème
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5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
