Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rémy (Hippolyte). Cour d'appel de Riom. Chambre des appels de police correctionnelle Audiences des 10 et 17 mai 1865. Conclusions pour le Directeur de la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy contre MM. Bougarel fils, Berne, Larbaud, Gérin et Fudez frères, Vichy, Impr. de A. Vallon, 1865.
- Auteur(s)
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Rémy (Hippolyte)
- Année de publication
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1865
- Personne(s)
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Berne,
Bougaret,
Fudez (frères),
Gérin,
Larbaud
- Lieu(x)
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Riom,
Vichy
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
