Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Après avoir été, en 1859-1860, poursuivi en contrefaçon par les éditeurs de musique pour avoir reproduit, par des procédés mécaniques, des oeuvres musicales, non encore tombées dans le domaine public, Debain, condamné, a conclu des arrangements avec les plaignants et acquis d'eux les droits de reproduction. Avec ses nouveaux alliés, il poursuit à son tour des fabricants d'orgues et de boîtes à musique et divers débitants de ces instruments pour reproduction illicite. On peut suivre les développements de ce litige où, à la suite de diverses transactions, Lépéc restera seul en cause, dans les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 7, année 1861, p. 422-427, t. 8, année 1862, p. 309-314, et t. 9, année 1863, p. 49-61 et 161-165.
Auteur(s): Hérold (Ferdinand), Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
Année de publication: 1862
Personne(s): Debain (Alexandre-François), Lépée (Auguste)
Lieu(x): Sainte-Suzanne
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines