Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rendu (Ambroise). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Cail et Compagnie contre M. Decoster, Paris, impr. L. Poupart-Daryl, 1861, 2-17 p.

Auteur(s)
Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
Année de publication
1861
Personne(s)
Cail (Jean-François), Decoster (Pierre-André)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)