Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

République française... Haute cour de justice séant à Versailles. Affaire du 13 juin 1849. Complot. Attentat..., Paris, Impr. nationale, septembre 1849, 3 vol.

Notes: Arrêt de mise en accusation. Loi de l'assemblée nationale. Acte d'accusation ; Liste des témoins ; Procédure. Interrogatoires des accusés ; Pièces diverses ; Procédure. Dépositions de témoins. Procès-verbaux.
Auteur(s): X
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-1 — Procès de Haute Cour (15 mai 1848, 13 juin 1849)