Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à consulter et consultations relatives aux arrêts Douhault et seconde partie. Plaidoyer du commissaire du roi près le tribunal de Saint-Fargeau ; réquisitoire du procureur général près la Cour criminelle spéciale de Bourges et réfutation à mi-charge, Paris, impr. Delamarre, 1809, VI-90-IV-202 p.

Notes: Affaire d'usurpation d'identité.
Auteur(s): X
Année de publication: 1809
Personne(s): Douhault (Adélaïde-Marie de Champigneulles, marquise de)
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes