Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Reverchon (Émile). Conseil d'État. Décret organique. Le décret du 25 janvier 1852, organique du Conseil d'État, peut-il être modifié par de simples décrets ?, Paris, 1864, 24 p.

Notes: Extrait de la "Revue pratique de droit français", 15 avril 1864.
Auteur(s): Reverchon (Emile)
Année de publication: 1864
Thème: 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872