Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Richaud (Hyacinthe). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hyacinthe Richaud, au nom de la commission spéciale composée des représentants du peuple Philippes-Delleville, Monnot et Hyacinthe Richaud, chargée d'examiner les messages du Directoire exécutif relatifs aux vols de deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires, et la manière de statuer sur leurs réclamations en décharge. Séance du 12 germinal an V, Paris, Impr. nationale, germinal an V, 10 p.
- Auteur(s)
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Richaud (Hyacinthe)
- Année de publication
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1797
- Thème
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2-8-4 — Révolution et Empire. Brigandage et chauffeurs