Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derville (René). De l'action résolutoire et du droit aux dommages-intérêts appartenant au vendeur de meubles en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1927, 136 p.
- Auteur(s)
- Derville (René)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice