Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit). Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour de cassation, chambre criminelle, le 5 mai 1827, pour M Antoine-Auguste Marcadier, président du Tribunal civil de Vervins [Aisne] demandeur en annulation d'un arrêt rendu par la cour royale d'Amiens, le 26 février 1827 [déclarant calomnieuses les dénonciations faites contre MM. Beuret et Cadot fils, dans un rapport adressé au garde des sceaux, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation], Paris, impr. C.-J. Trouvé, s. d., 44 p.

Auteur(s)
Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit)
Année de publication
1827
Personne(s)
Beuret, Cadot de Cremery (César-Auguste), Marcadier (Antoine-Auguste)
Lieu(x)
Vervins
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)