Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit). Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour de cassation, chambre criminelle, le 5 mai 1827, pour M Antoine-Auguste Marcadier, président du Tribunal civil de Vervins [Aisne] demandeur en annulation d'un arrêt rendu par la cour royale d'Amiens, le 26 février 1827 [déclarant calomnieuses les dénonciations faites contre MM. Beuret et Cadot fils, dans un rapport adressé au garde des sceaux, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation], Paris, impr. C.-J. Trouvé, s. d., 44 p.
- Auteur(s)
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Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Beuret,
Cadot de Cremery (César-Auguste),
Marcadier (Antoine-Auguste)
- Lieu(x)
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Vervins
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)