Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 28 floréal, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 7 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 22 p.

Auteur(s)
Rossée (Jean-François-Philibert)
Année de publication
1799
Thème
2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites