Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 28 floréal, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 7 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 22 p.
- Auteur(s)
- Rossée (Jean-François-Philibert)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites