Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Dominique). Le contrôle de l'opportunité de l'action administrative par le juge administratif, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1979, dact., 778 f°.
- Auteur(s)
- Rousseau (Dominique)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-7-8 — Procédure administrative. Divers