Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roustan (Fortuné). Mémoire présenté à Monsieur le président et à MM. les conseillers composant la cour d'appel de Paris : audience du vendredi 16 février 1877, s. l. n. d., 1877, 4 p.
- Notes
- Procès pour cris séditieux. Procès du Crédit foncier colonial, 1878.
- Auteur(s)
- Roustan (Fortuné)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)