Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Royer (Paul-Henri-Ernest de). Assemblée législative. Projet de loi sur les assemblées générales du tribunal de première instance de la Seine, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 1er avril 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 12 p.

Auteur(s): Royer (Paul-Henri-Ernest de)
Année de publication: 1851
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes