Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Paul-Henri-Ernest de). Sénat. Séance du 5 juillet 1865. Rapport de M. le premier président de Royer sur la loi relative à la mise en liberté provisoire, Paris, Impr. de C. Lahure, 1865, 15 p.
- Auteur(s)
- Royer (Paul-Henri-Ernest de)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire