Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabatier (Maurice). Plaidoirie de Me Sabatier devant le Conseil d'État statuant au contentieux sur le recours formé par les propriétaires d'écoles libres contre les décrets qui en avaient ordonné la fermeture, Paris, au siège de la Ligue de la liberté d'enseignement, 1903, 41 p.
- Auteur(s)
- Sabatier (Maurice)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 8-10-3 — Procès de l'Eglise