Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainte-Hermine (Hélie de). D'un grave conflit élevé en Corse entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire, et des poursuites et de la longue détention d'un maire, Paris, Impr. de Lacrampe, 1841, 16 p.
- Auteur(s)
- Sainte-Hermine (Hélie de)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative