Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs