Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage, par Marc Sauzet (26 juin 1895), Paris, Motteroz, 1895, 29 p.
- Auteur(s)
- Sauzet (Marc)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État