Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savoye-Rollin (Jacques-Fortunat). Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 13 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 22 p.
- Auteur(s)
- Savoye-Rollin (Jacques-Fortunat)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux